📘Partie 1 : Comprendre la résidence fiscale française

Expatriation fiscale – 1ʳᵉ partie : Comprendre la résidence fiscale française

Ce premier volume introduit les fondements de la résidence fiscale, une notion essentielle avant toute expatriation.
Beaucoup de Français vivant à l’étranger continuent à être imposés en France sans le savoir, faute d’avoir bien compris la distinction entre résidence fiscale et résidence de domicile.

Vous y découvrirez :

• Les articles clés du Code général des impôts (4A et 4B) qui définissent le domicile fiscal ;

• Les 3 critères principaux qui déterminent la résidence fiscale en France :
  1️⃣ Le foyer ou le lieu de séjour principal,
  2️⃣ L’activité professionnelle,
  3️⃣ Le centre des intérêts économiques ;

• Des exemples concrets pour comprendre les situations à risque (dirigeants, influenceurs, investisseurs, etc.) ;

• Et enfin, les conditions précises pour ne plus être considéré comme résident fiscal français.

Objectif du module : vous aider à déterminer clairement votre statut fiscal avant un départ à l’étranger, et éviter toute double imposition ou mauvaise surprise avec l’administration française.

Rédigé par Yan – pour Nivana Capital